Informations légales

Partie 1 : Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://eila.org est édité par l’association Entente Internationale des Luthiers et Archetiers (EILA).

  • Siège social : c/o rue Neuve 9, 1003 Lausanne, Suisse
  • Numéro d’immatriculation (IDE/UID) : XXXXXXXXXX
  • Responsable de la publication : M. Paul Barter, Président
  • Contact e-mail : president@eila.org

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

Partie 2 : Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

L’association Entente Internationale des Luthiers et Archetiers (EILA) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des adhésions, à la fourniture des accès réservés et au traitement des commandes.

  • Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : Identifiant, mot de passe (chiffré), journaux de connexion.
  • Données financières : Historique des paiements (cotisations et achats). Les données bancaires de règlement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur notre serveur.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Gérer les comptes membres et contrôler les accès aux espaces réservés.
  • Traiter le paiement des cotisations annuelles.
  • Gérer et expédier les commandes effectuées sur la boutique réservée aux membres.
  • Communiquer les informations officielles de l’association.

4. Base légale et destinataires

Le traitement repose sur l’exécution du contrat d’adhésion et la poursuite des buts statutaires de l’association. Vos données sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans après la fin du statut de membre.
  • Données de facturation : Conservées selon les obligations légales et comptables en vigueur.

6. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et au RGPD (pour les résidents de l’UE), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Contact : president@eila.org.

7. Cookies

La gestion des cookies et des traceurs est prise en charge par un outil dédié accessible sur le site.

Partie 3 : Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre l’EILA et ses membres. La boutique en ligne est exclusivement réservée aux membres actifs et à jour de cotisation.

2. Accès au service et commandes

L’accès à la boutique nécessite une authentification préalable via un compte membre personnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits, services et cotisations

Le site permet le règlement des cotisations annuelles et l’achat d’articles ou documents réservés aux membres, dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en EUR TTC. Le règlement s’effectue immédiatement en ligne par carte bancaire ou moyen sécurisé proposé.

5. Livraisons

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse renseignée lors de la commande. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

  • Cotisations : Non remboursables.
  • Articles physiques : Délai de rétractation de 14 jours. Frais de retour à la charge du membre. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
  • Contenus numériques : Aucun droit de rétractation après téléchargement ou accès immédiat.

7. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des contraintes techniques, de maintenance ou de force majeure.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé au lieu du siège social de l’association EILA en Suisse (Lausanne).